IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Client souhaite bénéficier de l'accès de certains Espaces. Ces Espaces et services associés correspondent à l’accès une salle personnalisée pour l'événement;
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Article 1.
Le Prestataire met à la disposition du Client, un espace dédié pour accueillir les invités durant une période définie sur l'offre disponible sur le site internet. Sur demande, il est possible de venir décorer, suivant les indications donnés par le responsable du lieu, 30 minutes avant l'heure de l'événement.Le Contrat entre en vigueur au jour de sa signature par les Parties et prend fin au terme de la période précisée dans l'email de réservation.Article 2. Durée du contrat
Le Contrat entre en vigueur le jour de sa signature par les Parties et prend fin au terme de la période précisée dans l'email de réservation.2. Obligation du Prestataire – Modalités de réalisation des Prestations
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux stipulations du présent Contrat. Il est expressément convenu entre les Parties que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'accomplissement de ses prestations. A ce titre, le Prestataire s'engage à apporter tous les soins et la diligence nécessaires à la correcte exécution des prestations. Le Prestataire réalisera les services et mettra à disposition du Client les équipements et les espaces prévus aux Conditions particulières. Il est expressément convenu entre les Parties que le Prestataire pourra substituer tout équipement ou service ou tout Espace au sein des Locaux ayant des caractéristiques similaires, à ceux prévus initialement, en cas d'indisponibilité de ces derniers, pour quelque raison que ce soit, ce que le Client accepte. Un état des lieux contradictoire sera réalisé entre les Parties, préalablement à la mise à disposition des équipements et des Espaces prévus aux Conditions particulières.3. Obligations du Client
3.1 Le Client s'engage à ne pas endommager les équipements et les espaces mis à sa disposition. Le Client s'engage en outre à n'apporter aucune modification aux équipements et Espaces mis à sa disposition, sans l'accord exprès du Prestataire. Le Client s'engage à respecter la paisible destination des Espaces mis à sa disposition ainsi que de l'ensemble des Locaux, telle que précisée au préambule. Il s'engage en outre à respecter la capacité d'accueil des Espaces, telle qu'indiquée dans la Fiche de mission. Le Client s'engage notamment à ne pas gêner, troubler ou perturber d'une quelconque façon le bon usage et la tranquillité commune des Locaux et à ne causer aucun trouble ou nuisances de voisinage. Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par toute personne qu'il introduit dans les Locaux, la législation relative au tabac, à l'alcool et aux stupéfiants et garantit le Prestataire des conséquences de toute violation à ce titre. Le Client s'engage à ne pas s'introduire ou se maintenir dans les Locaux dans un état d'ébriété et à faire respecter cette obligation par toute personne qu'il introduit dans les Locaux et garantit le Prestataire des conséquences de toute violation à ce titre. Dans l'hypothèse d'une violation de la présente obligation par le Client, le Prestataire sera en droit de résilier immédiatement le Contrat et le Client sera tenu de quitter les Locaux sans délai. Le Client devra en outre s'assurer de la fermeture des portes, fenêtres ou portes fenêtres des Espaces mis à sa disposition, dès lors qu'il n'occupe pas effectivement lesdits Espaces, et notamment en dehors des périodes d'accès mentionnées aux Conditions particulières. Le Client tiendra le Prestataire indemne de toutes les conséquences à ce titre, et notamment en cas de vols, détérioration, etc. Le Client s'engage à ne pas s'introduire dans les réseaux informatiques du Prestataire auxquels il n'a pas accès, à ne pas voler ou s'approprier des données et / ou des informations de quelque nature qu'elles soient et à ne pas procéder à du piratage informatique de quelque nature qu'il soit. Le Client déclare respecter la législation du travail en vigueur et garantit le Prestataire des conséquences de toute violation à ce titre.Le Client s'engage à permettre l'accès aux Espaces mis à sa disposition au Prestataire, à ses dirigeants, à son personnel et à son bailleur à tout moment, sur simple demande de celui-ci.Le Client est personnellement responsable vis-à-vis du Prestataire et des tiers, des conséquences dommageables résultant des violations des clauses du présent Contrat de son propre fait, de celui de ses préposés, salariés, mandataires sociaux, prestataires et de ses visiteurs.Le Client s'interdit de céder à tout tiers tout ou partie du Contrat, sans l'autorisation exprès du Prestataire.3.2 Au terme du présent Contrat, le Client s'engage à restituer les équipements et à quitter les Espaces mis à sa disposition en laissant ces derniers dans l'état dans lequel il les a trouvés, à l'heure de fin du Contrat, telle qu'indiquée aux Conditions particulières ou dans la Fiche de mission. Dans l'hypothèse d'une violation de la présente obligation par le Client, ce dernier sera redevable envers le Prestataire d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant de l'acompte mentionné aux Conditions particulières. Un Etat des lieux contradictoire sera réalisé entre les Parties, à ce titre. Tous dommages causés par le Client, ses préposés, salariés, mandataires sociaux, prestataires, ainsi que par tout visiteur reçu par le Client dans les Locaux, et constatés par le Prestataire lors de l'état des lieux, ou préalablement, pendant l'exécution du Contrat, donneront lieu, à la propre discrétion du Prestataire, soit au paiement de dommages et intérêts soit à une remise en état aux frais exclusifs du Client. Le cas échéant, le Prestataire sera en droit de prélever les sommes correspondant aux dommages constatés sur la caution versée par le Client. Si le montant de la caution était insuffisant pour couvrir les dommages occasionnés, le Prestataire pourra, le cas échéant, réclamer au Client le versement des sommes complémentaires.Le Prestataire sera également en droit de prélever les sommes correspondant aux montant des honoraires non réglés par le Client en violation des stipulations prévues aux présentes, sur la caution versée par le Client et dont le montant est indiqué dans la Fiche de Mission. Si le montant de la caution était insuffisant pour couvrir le montant des honoraires dus au Prestataire, le Prestataire pourra, le cas échéant, réclamer au Client le versement des sommes complémentaires.
Article 4. Honoraires
En contrepartie des services, des équipements et des Espaces mentionnés à l'article 1, mis à la disposition du Client par le Prestataire, le Client versera au Prestataire un honoraire forfaitaire total d'un montant défini sur l'offre disponible sur le site internet.
Cet honoraire comprend l'ensemble des prestations prévues à l'article 1.
Toute prestation additionnelle fera l'objet d'une facturation supplémentaire. Il est convenu entre les Parties qu'un acompte correspondant à cent pour cent (100%) du montant total des honoraires, sera payé par le Client au Prestataire à la signature du Contrat, par dérogation aux Conditions générales. Le paiement par le Client conditionne la réservation par le Prestataire. Le Client a la possibilité d'annuler à J-15 sans frais.En cas d'annulation par le Client moins de quinze (15) jours avant la date de mise à disposition des services, des équipements et des Espaces, mentionnée aux Conditions particulières, le Client restera redevable de l'intégralité de l'acompte mentionné aux Conditions particulières. En tout état de cause, l'acompte mentionné aux Conditions particulières reste acquis au Prestataire en cas d'annulation par le Client.Une caution pourra être demandée au Client. Son montant sera alors indiqué par le responsable du lieu le jour de l'événement.En cas de non-respect par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, celui-ci est résolu de plein droit à l'expiration d'un délai de dix (10) jours suivant l'envoi à l'adresse indiquée en tête du présent Contrat, par l'autre Partie, d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un commandement signifié par acte d'huissier, contenant mise en demeure ou commandement d'avoir à exécuter ladite obligation, mentionnant la présente clause, et resté en tout ou partie infructueux pendant ce délai, sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages-intérêts.Le Prestataire pourra en outre résilier le présent Contrat, aux torts du Client, sans mise en demeure préalable, sur simple constatation de cette résiliation, notifiée par le Prestataire au Client, dans l'hypothèse d'une violation par le Client de ses obligations au titre de l'article 5.1 du Contrat, sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages-intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre, et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client au titre de cette résiliation.
Article 5. Assurance
Chaque Partie déclare être titulaire d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile et supporte les primes et franchises des polices d'assurance qu'elle a souscrites. Le Client déclare notamment être titulaire des polices d'assurances appropriées en vue de garantir :
ses biens propres et ceux qui lui sont confiés contre tout événement dommageable tels que notamment un incendie, une explosion, un vol ou des dégâts des eaux ;
sa responsabilité civile à l'égard du Prestataire et des tiers.Le Client ne pourra en aucun cas se retourner contre le Prestataire pour tous dommages résultant du vol ou de la détérioration de son matériel, hors faute lourde du Prestataire, et renonce, ainsi que ses assureurs subrogés, à tout recours contre le Prestataire et ses assureurs à ce titre.
Article 6. Loi applicable – Litiges – Election de domicile
Le présent Contrat est régi par la loi française alors même que l'une des Parties serait de nationalité étrangère et / ou que le présent Contrat s'exécuterait en tout ou partie à l'étranger. Le présent Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige survenant entre les Parties sur le Contrat, y compris sur son interprétation ou sa validité, les Parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable. Si toutefois les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.Pour les besoins du présent Contrat, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives figurant en tête des présentes. Toute modification de l'adresse ou des coordonnées d'une Partie devra être portée à la connaissance de l'autre Partie.La société CDV, dont le siège social est situé au 21, rue Albert Bayet, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890656374, prise en la personne de son Gérant, Romain ARNOL, domicilié en cette qualité audit siège.